Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que dans toutes les provinces du royaume, pour lesquelles il n'a pas été fait de reglemens, il sera établi des bureaux pour l'apposition de la marque nationale sur toutes les étoffes qui auront été fabriquées dans lesdites privinces, du 12 Mars 1781 (Signé Amelot)